Conditions générales d’utilisation
« Quelles règles pour utiliser vos analyses IA ? » Je détaille ici chaque clause, du périmètre d’usage à la propriété intellectuelle, pour garantir la clarté des droits et des obligations de chacun. La lecture attentive de ces conditions assure une utilisation conforme du site et de ses services.
25 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, j’accepte de respecter l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Chaque visiteur s’engage à lire attentivement chaque clause avant toute navigation ou usage d’un service proposé sur la plateforme. L’utilisation implique l’acceptation pleine et entière des règles précisées ici.
Définitions
Je précise ici les termes utilisés afin de lever toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales. Chaque mot-clé a une signification propre dans le cadre de ce site.
Dans ces conditions, le terme « site » désigne l’ensemble des pages web et services accessibles à l’adresse principale, ainsi que toute sous-section thématique dédiée à l’analyse IA des primes de risque.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site, quel que soit le support ou la finalité de la consultation.
« Contenu » regroupe tous les textes, images, rapports, analyses et autres éléments publiés, qu’ils soient accessibles publiquement ou restreints à certains utilisateurs.
« Service » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités offertes par le site, incluant les formulaires de contact, les outils d’analyse ou les rapports sur les déplacements de prime de risque.
Usage du service
L’accès au site et à ses services est réservé à un usage professionnel ou de recherche. Toute exploitation commerciale non autorisée ou détournée est interdite sans accord écrit de l’éditeur.
Eligibilité
Ce site s’adresse aux professionnels, personnes majeures, capables juridiquement d’engager leur responsabilité. Toute utilisation par un mineur ou une personne frappée d’incapacité est interdite et dégage l’éditeur de toute responsabilité.
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et juridiquement aptes à contracter.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur a la responsabilité d’utiliser le site en respectant la législation, la déontologie professionnelle et les bonnes pratiques d’usage numérique. Toute infraction sera sanctionnée.
Chaque utilisateur est responsable de l’usage des contenus, de la
vérification de leur adéquation à son contexte et de la prise de décisions
qui en découlent.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier la conformité de son usage avec
la législation de son secteur ou de son pays.
Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme du service expose
l’utilisateur à une suspension ou à une suppression de l’accès sans
préavis.
L’utilisateur s’engage à signaler toute anomalie, faille de sécurité ou
utilisation frauduleuse à l’éditeur dans les meilleurs délais.
Usages interdits
Je rappelle ici les comportements et usages strictement prohibés sur ce site. Toute infraction expose l’utilisateur à des poursuites civiles ou pénales.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou
contraires à la réglementation française ou européenne en vigueur.
Toute tentative de perturber le fonctionnement technique du site ou de
contourner les mesures de sécurité sera poursuivie.
La reproduction, la copie ou l’extraction automatisée de données sans
autorisation est strictement prohibée.
Aucune utilisation abusive des formulaires de contact n’est tolérée (spam,
messages non sollicités, faux profils).
Toute diffusion d’informations fausses, diffamatoires ou portant atteinte à
la réputation du site ou de tiers est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, modèles, textes, images et outils présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, via certains formulaires, proposer des questions ou commentaires. L’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes conditions.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus soumis mais accorde à l’éditeur une licence non exclusive pour les exploiter dans le cadre du service.
Confidentialité
La politique de confidentialité détaille la gestion des données collectées lors de l’utilisation du site. J’invite chaque utilisateur à la consulter avant de transmettre une information personnelle.
Voir la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Chaque contenu publié vise à informer sur l’analyse IA de la prime de risque. Aucune information ne constitue une recommandation ou une incitation à prendre une décision d’investissement. Je rappelle que toute interprétation reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement
L’interprétation des contenus et analyses relève de votre seule responsabilité. Consultez toujours un professionnel avant toute décision stratégique.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site, d’une interruption, d’une erreur technique, ou d’une interprétation erronée des contenus. L’utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Indemnisation
En utilisant le site, chaque utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation, dommage ou frais résultant d’une utilisation non conforme des contenus ou services proposés.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera d’abord soumis à une tentative de médiation. À défaut de résolution, un arbitrage sera organisé selon les modalités décrites ci-dessous.
Arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent de recourir à une procédure d’arbitrage selon les règles du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. Les décisions rendues dans ce cadre sont définitives et s’imposent à chaque partie.
L’arbitrage n’exclut pas le recours préalable à une médiation conventionnelle ou à une négociation directe pour tenter une résolution amiable.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour tenter une résolution amiable avant tout arbitrage ou action judiciaire.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions était déclarée invalide, les autres clauses continueraient de s’appliquer sans restriction. Cette divisibilité garantit la continuité du contrat en cas de nullité partielle.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle à l’une des clauses n’emporte pas renonciation définitive. Toute modification doit être formalisée par écrit.
Loi applicable
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Toute utilisation du site ou de ses contenus est soumise à la législation en vigueur en France. Aucun recours à une autre juridiction ne sera accepté pour régler les différends éventuels.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications
L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à la réglementation ou à l’évolution des services. Toute nouvelle version sera publiée sur le site avec mention de la date d’entrée en vigueur.
Contact
Pour toute question sur ces conditions générales, contactez-moi via le formulaire du site ou par les coordonnées figurant sur la page de contact. Je m’engage à fournir une réponse rapide et précise à chaque demande.
E-mail: content@fintorasule.sbs
Téléphone: +33 (0)7 63-68-54-74
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 25 juillet 2026
Version du document: 1.0